Amendement n° 60 rect. Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéas 4, 5, 6, 7 (deux fois), 8, 9, 10, 19, 21, 22 , 24 et 27
Après les mots :
pour le climat
insérer les mots :
et la qualité de l’air
Objet
L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : "Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air".
Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l'air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.
Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l'air.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).