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Amendement n° 20 rect. Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Henri Cabanel Article 3 Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« .... – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »

Objet

Cet amendement vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques afin que la France respecte ses objectifs de baisse de sa consommation d’énergie. En effet, l’augmentation du nombre de panneaux est de 16% en 2017, et négaWatt estime qu’un seul panneau consomme l’énergie, hors chauffage, de trois familles. Il apparaît donc nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui sont considérés comme peu utiles à la collectivité dans le contexte actuel et qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).