Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25 rect. Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré Mme Brigitte Micouleau Article 1er sexies Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le plafond indicatif est ainsi atteint en privilégiant le transport de biens et de services par l’utilisation de tous les moyens de transports alternatifs satisfaisant à une solution durable, et par l’emploi de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Objet

Le transport français de marchandises et de services est aujourd'hui largement dominé par le fret routier, avec des conséquences préoccupantes en termes d'émissions de GES. Ainsi, le corridor rhodanien, les accès aux grands cols alpins et pyrénéens, la traversée de l'agglomération lyonnaise et le périphérique parisien, sont autant de goulets d'étranglements où il est possible d'observer une pollution quasi permanente dû au flot incessant de poids lourds.

Pourtant, avec le ferroutage, le fret ferroviaire et fluvial, des solutions alternatives existent, ce que certains de nos voisins européens n'hésitent d'ailleurs pas à utiliser. Il faut citer le transbordement de marchandises par fret ferroviaire, bien supérieur au port d'Hambourg qu'au port de Fos-Marseille. Ce grand port français a l'immense atout d'être relié à son hinterland par une voie navigable ; le Rhône, pourtant ce sont des centaines de milliers de camions qui prennent la route chaque année à son départ. Ces deux exemples illustrent d'un côté le recul du fret ferroviaire français, et de l'autre le sous-emploi de nos voies navigables.

La précision qu'apporte cet amendement a pour objectif d'améliorer le report modal français, afin de satisfaire à l'objectif de réduction des émissions de GES du présent article. Il indique également que le transport de biens et de services par l'emploi de véhicules à faibles émissions de GES est une solution y contribuant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).