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Amendement n° 363 rect. Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Ronan Dantec Article 3 bis C Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots:

ainsi que le confort thermique

Objet

L’ensemble du bâti est amené à évoluer pour s’adapter aux enjeux de la multiplication et à l’intensification des épisodes de canicule dans les prochaines années.

Or la classification de performance énergétique actuelle ne permet pas à ce jour de proposer une labellisation permettant d’identifier clairement les bâtiments les mieux et moins bien adaptés à ces variations de température lors de ces épisodes. Ces enjeux de classification s’avèrent plus pertinents dans les territoires du Sud et de l’Est, qui seront plus impactés par l’intensification de ces épisodes.

Les écarts de la Température intérieure conventionnelle d’un bâtiment avec le Tic de référence, défini selon la localisation géographique pourraient être en particulier mieux appréciés. 

Une telle classification permettrait de favoriser toutes constructions destinées à limiter l’entrée de chaleur, ou favoriser l’évacuation de celle-ci. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).