Amendement n° 36 rect. Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase de l’article L. 321‑1, après les mots : « lutte contre la précarité énergétique », sont insérés les mots : « dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique accompagnant les ménages durant toute la durée de l’opération » ;
Objet
Le présent amendement vise à préciser dans les missions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) que la lutte contre la précarité énergétique doit être réalisée dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique afin d’accompagner les ménages durant la durée de toute l’opération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).