Amendement n° 472 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Amendement n° 387
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé:
... - Remplacer les mots :
pour l’électricité,
par les mots :
dans la production d'électricité ainsi que dans la consommation finale brute d'énergie pour
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée par l'amendement, tout en conservant la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz où elle est justifiée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).