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Amendement n° 486 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 3 terdecies Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 240, alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ce sous-amendement supprime les limitations à l'intégration du bilan carbone.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).