Amendement n° 471 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
juillet
Objet
Le présent amendement a pour objet d'assouplir le calendrier de mise en œuvre de la loi quinquennale, afin de prévoir qu'elle puisse être adoptée jusqu'au 1er juillet 2023.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).