Amendement n° 467 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Amendement n° 79
1° Alinéa 5
Supprimer les mots :
, soit 2 000 mégawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité
2° Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ;
Objet
Le présent sous-amendement vise à consolider l'objectif de développement de l'énergie hydraulique, notamment issue de la « petite hydroélectricité » :
- en précisant ce que recouvre cette dernière, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ;
- et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, qui est redondante avec l'objectif d'au moins 27,5 gigawatts de capacité installées de production.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).