Amendement n° 473 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Amendement n° 6, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
et les moyens mis en œuvre visant à remplacer, renouveler et recycler les ouvrages nécessaires à la
par les mots :
de recyclage des installations de
2° Après le mot :
énergie
insérer les mots :
à partir de sources renouvelables
3° Supprimer les mots :
les infrastructures et les équipements énergétiques, notamment ceux arrivés en fin de vie ou obsolescents,
Objet
Sous-amendement de clarification et de précision rédactionnelle. Il est en particulier précisé que sont visés le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).