Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 469 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 1er Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 10° De développer l'hydrogène bas-carbone et renouvelable et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d'atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel à l'horizon 2030

Objet

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'objectif relatif au développement de l'hydrogène bas-carbone et renouvelable en visant ses différents usages et en déclinant l'objectif à la fois par rapport aux consommations totales d'hydrogène tous secteurs confondus et par rapport aux consommations d'hydrogène industriel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).