Amendement n° 326 rect. Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
après le 1er janvier 2022
par les mots :
à compter de la publication de la présente loi
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise en considération, c’est-à-dire aux gouvernements et législateurs futurs.
L’urgence climatique impose d’agir maintenant, et non de reporter sans cesse à plus tard une action ambitieuse pour réduire notre empreinte carbone.
L’argument selon lequel il serait nécessaire d’attendre 2022 afin de définir la méthodologie de mesure de l’empreinte carbone n’est pas recevable. Depuis 2015, l’empreinte carbone de la France est mesurée chaque année par l’INSEE et publiée dans le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse.
C'est pourquoi il convient de prévoir que le I s’applique aux stratégies bas-carbone publiées à compter de la publication de cette loi, et non pas de la reporter à 2022.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).