Amendement n° 324 rect. Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L’impact sur les territoires les plus exposés, en particulier sur les territoires d’outre-mer, de ces différentes politiques publiques.
Objet
Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particulièrement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique et à la montée des eaux.
Les événements récents aux Antilles ont mis exergue la fragilité et l’exposition de ces territoires, avec par exemple le cyclone Irma qui a été d’une violence sans précédent à Saint-Martin avec des rafales dépassant les 400 kilomètres par heure et provoquant plus de 25 000 sinistres.
Il apparait donc légitime que le rapport du Haut Conseil pour le climat s'intéresse à l'impact des politiques publiques sur les territoires ultramarins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).