Amendement n° 433 rect. Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment par le développement de la méthanisation agricole et du biogaz en conciliant la production d’énergie avec l’agriculture et la sylviculture
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz dans les objectifs de la politique énergétique française, en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables.
Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France que sont l’agriculture et le savoir-faire en matière d’économie circulaire.
En prenant en compte les risques de dérives liées à ces nouvelles pratiques, notamment l’industrialisation excessive de la méthanisation et la possibilité qu’elles remplacent l’activité agricole sur une partie conséquente des terres, une attention spécifique est portée à la conciliation de cette production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).