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Amendement n° 133 rect. Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré M. Stéphane Piednoir Article 6 octies Déposé le 16/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 4 et 9

Compléter ces alinéas par les mots :

et l’hydrogène bas carbone

Objet

L’enjeu est de substituer la production d’hydrogène à partir d’énergies fossiles par des nouveaux procédés de production, propres et tracés. Cela comprend l’électrolyse de l’eau, mais aussi des procédés comme la transformation de bioressources par voie thermochimique (thermolyse, pyrogazéification).

Il convient de ne pas limiter les dispositions à l’hydrogène renouvelable mais d’intégrer certains procédés vertueux de production, ainsi que l’électrolyse combinée au mix électrique français décarboné (50 g de CO2 par kWh), associant énergies renouvelables et nucléaire.

La combinaison d’un approvisionnement à partir d’énergies renouvelables et du mix électrique est à même d’atteindre à un rythme acceptable les objectifs poursuivis de décarbonation de l’hydrogène, tel qu’intégrés à l’article 1 du présent projet de loi. Dans le cas contraire, le risque serait de ralentir la trajectoire de baisse des coûts de la production par électrolyse, et in fine contrevenir à l’objectif de compétitivité de l’hydrogène renouvelable et décarboné.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).