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Amendement n° 191 rect. Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté Mme Viviane Artigalas Article 6 octies Déposé le 15/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 4 et 9

Remplacer le mot :

renouvelable

par les mots :

bas carbone produit par électrolyse

Objet

Cet amendement vise à favoriser le développement de la production d'hydrogène sur une grande échelle, celui-ci étant amené à jouer un rôle fondamental dans la transition énergétique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).