Amendement n° 331 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer le mot :
renouvelable
par les mots :
produit à partir d’énergie renouvelable ou par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas carbone
Objet
L’article 6 octies prévoit une habilitation pour mettre en place un cadre de soutien applicable à l’hydrogène renouvelable. Le présent amendement vise à tirer profit les caractéristiques du système électrique français en permettant la mise en place d’un cadre de soutien pour l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas carbone.
En cohérence avec la position exprimée par le Gouvernement, la rédaction du présent amendement permet de ne pas soutenir l’hydrogène produit par vaporeformage du méthane avec capture et stockage du carbone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).