Amendement n° 272 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2022
Objet
L’urgence climatique est écologique a été inscrite dans ce texte. Celle‑ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat.
C’est d’autant plus important pour la décence des logements qui touche les ménages les plus précaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).