Amendement n° 316 Sénat

Après l’article 1^er octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa du II de l’article L. 593‑6 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il contient une étude portant sur la gestion des risques d’événements climatiques majeurs par l’exploitant qui précise les dispositions prises pour anticiper et réduire les risques et conséquences liés à ces impacts. Ce rapport de sûreté ainsi que ses mises à jour sont publics. »

Cet amendement vise à garantir la transparence et la communication des exploitants nucléaires sur la prise en compte des risques climatiques majeurs, par le biais d’un rapport rendu public. Les auditions menées dans le cadre du rapport de la Délégation à la prospective du Sénat, intitulé “Adaptation de la France au dérèglement climatique à l‘horizon 2050 : urgence déclarée”, ont permis de montrer que du fait de la réduction des débits d’eau dans les fleuves, particulièrement ceux au bord desquels sont installées nos centrales nucléaires, comme le Rhône, “se poseront des questions délicates comme celle du refroidissement des centrales nucléaires situées le long du fleuve, y compris en dehors de la période estivale stricto sensu”. 

Bien qu’EDF ait déjà réévalué les températures extérieures à considérer et mis à jour les études thermiques visant à montrer la robustesse des installations, et ce en intégrant les demandes formulées par l’ASN en 2013 sur le référentiel « grands chauds », l’IRSN considère “qu’EDF doit néanmoins revoir certains aspects de sa méthodologie, notamment la période de retour considérée, pour déterminer les températures TE et Tmin en « agression canicule »” et recommande qu’EDF poursuive et consolide sa veille pour anticiper les conséquences d’éventuelles évolutions climatiques sur la démonstration de sûreté.

Pour les prochaines applications de la démarche de veille climatique mise en place par EDF, l’IRSN considère qu’il faut encore préciser la notion “d'événement climatique majeur” ainsi que le contenu de l’analyse menée en cas d’observation de cet événement. Il paraît donc impératif, du fait de la démultiplication des aléas climatiques, notamment les grandes sécheresses, dans les années à venir, et pour des raisons de sûreté évidentes, que soient rendus publics le rapport de sûreté des installations et ses mises à jour. Cet amendement propose donc de renforcer juridiquement les obligations de transparence et communication de la part de l’exploitant sur sa veille et sa gestion du risque d'événements climatiques majeurs.