Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 300 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu François Bonhomme Article 1er Déposé le 15/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 22

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° bis D’encourager et d’augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire avec pour objectif d'atteindre au moins 27,5 gigawatts de puissance installée en 2028 dont un quart au moins en petite hydroélectricité ;

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer le potentiel mobilisable identifié qui est de 4100 MW supplémentaires par rapport au parc installé en 2019, à savoir 25510 MW.

Compte tenu du temps de développement des projets, ainsi que des arbitrages entre les enjeux énergie, environnement et biodiversité, il est proposé de considérer un objectif à l’horizon 2028 équivalent à la mobilisation de 2000 MW supplémentaires, soit la moitié du potentiel identifié.

Au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre en particulier la petite hydroélectricité dans certaines régions, il est proposé de réserver une partie de l’objectif minimal de développement à la petite hydroélectricité sous autorisation afin de sécuriser les appels d’offres et dynamiser également les projets sous 1 MW.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).