Amendement n° 249 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 7° est complété par les mots : « et en favorisant les solutions passives d’efficacité énergétique de l’ensemble des bâtiments » ;
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi les solutions dites « passives » d’efficacité énergétique des bâtiments, c’est à dire des solutions qui limitent ou suppriment la demande en énergie (électricité ou autres).
Il faut en effet concevoir, étudier et installer sur nos bâtiments des solutions passives, avant de recourir à de la production d'énergies, même si celles-ci sont dites « renouvelables », comme la réflectance solaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).