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Amendement n° 248 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Michel Canévet Article 1er Déposé le 15/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « et de froid » ;

Objet

Cet amendement vise à inclure dans la loi la consommation finale de froid.

L'augmentation de la chaleur atmosphérique et des besoins industriels induisent une augmentation de la demande en froid et donc de la consommation finale de froid.

Or, cette consommation finale de froid est fortement émettrice de Gaz à Effet de Serre, en particulier par des apports issus des énergies fossiles.

Elle doit donc être également concernée par les objectifs d'énergies renouvelables.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).