Amendement n° 188 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) La première phrase est ainsi rédigée : « De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. » ;
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte, pour les objectifs de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, celles associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).
De ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. En effet, les émissions territoriales ont diminué de 19 % entre 1990 et 2015, mais entre 1995 et 2015, l’empreinte carbone des Français a augmenté de 20 % et les « émissions nettes importées » représentent 60% des émissions nationales selon le Haut Conseil pour le Climat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).