Amendement n° 185 Sénat

Remplacer les mots :

prend en compte les

par les mots :

tient compte des

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, cet article vise à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

C’est une très bonne proposition. Néanmoins, au regard de l’urgence climatique et écologique inscrite à l’article premier du projet de loi, l’intégration des avis du Haut Conseil pour le Climat dans ces schémas ne saurait se contenter d’une simple « prise en compte ». Le présent amendement propose donc que ces schémas « tiennent compte » des avis du Haut Conseil pour le Climat.