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Amendement n° 153 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté M. Roland Courteau Article 3 Déposé le 13/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9, première phrase

Remplacer le mot :

favorisent

par le mot :

prévoient

Objet

L'article 3 propose que le gouvernement soit habilité à prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant la mise en place par l’État d'un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi suite à la fermeture des centrales thermiques à charbon. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 9 propose que ces mesures "favorisent le reclassement de ces salariés sur un emploi durable en priorité dans le bassin d'emploi concerné et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut".

Les auteurs de l’amendement estiment que les salariés ne doivent pas être pénalisés par les mesures écologiques prises par le gouvernement et qui se traduisent par la fermeture des centrales à charbon. Ils considèrent, a contrario, qu'il revient à l’État de veiller à ce que les salariés qui perdraient leur emploi soient reclassés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).