Amendement n° 150 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 14
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2022
Objet
L’urgence climatique et écologique a été inscrite dans ce texte. Celle-ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat.
Par ailleurs avancer d’une année l’obligation d’affichage de la non-conformité future des passoires énergétiques sera un signal permettant aux propriétaires d’anticiper bien avant 2028 les travaux à réaliser.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).