Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évalue également le niveau de développement des nouvelles mobilités décarbonées et fait, le cas échéant, des propositions pour en accélérer leur déploiement.
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaite que le Haut Conseil pour le climat évalue également les freins au développement des mobilités douces qui constituent l'un des moyens essentiels pour décarboner nos modes de déplacement au quotidien.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).