Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
chaleur
insérer les mots :
, les transports
Objet
La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera tous les cinq ans. Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).