Amendement n° COM-242 Sénat

Amendement n°COM-219, alinéa 3

1° Au début de l'alinéa, insérer les mots :

Elle comprend en annexe

2° Remplacer les mots :

au démantèlement des réacteurs

par le mot :

aux opérations de démantèlement des installations

et les mots :

est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l'énergie

par les mots :

engagées dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité mentionné au 5° du I de l'article L. 100-4

Le présent sous-amendement a pour objectif d'apporter quelques modifications rédactionnelles à l'amendement de Mme Bories, rapporteure pour avis de la commission du développement durable, instituant une feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléaires en annexe à la PPE.