Amendement n° COM-239 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er octies (nouveau) Déposé le 09/07/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et sur l’atteinte des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

et des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national

par les mots :

, des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national et des objectifs de développement durable

Objet

L’article 1^er octies tel qu’inséré à l’Assemblée nationale prévoit que le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 1^er octobre 2019 un rapport sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique.

Cet amendement vise à ce que cette évaluation présente également les incidences du projet de loi de finances sur l’atteinte des objectifs de développement durable définis dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.