Amendement n° COM-218 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – L'article L. 100-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« 8° Assurer la production d'une électricité décarbonée. »
Objet
L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les grands objectifs de la politique énergétique. Cet amendement vise à ajouter à cette liste l'objectif de décarbonation de la production d'électricité, qui constitue une priorité face à l'urgence climatique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.