Amendement n° COM-220 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er bis A (nouveau) Déposé le 09/07/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Après le mot :

chaleur

insérer les mots :

, le carburant

Objet

Cet amendement vise à ce que la loi de programmation créée à l’article 1^er bis A précise les objectifs de développement des énergies renouvelables dans la consommation de carburant.

Le secteur des transports est une source très importante d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc impératif que des objectifs de développement des énergies renouvelables soient définis s’agissant du carburant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.