Amendement n° COM-219 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléaires est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Objet
Une conséquence directe de la diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique, qui passe par la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, est la nécessaire émergence d’une filière de démantèlement des installations nucléaires.
Le présent amendement vise ainsi à prévoir qu’une feuille de route relative à la définition d’une stratégie de démantèlement est prévue en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.