Amendement n° COM-121 rect. Sénat

Alinéa 8

1° Remplacer les mots :

au moins 33 %

par les mots :

33 % au moins

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et après le mot : « représenter », sont insérés les mots : « au moins »

Cet amendement vise à revaloriser les objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.

L'objectif général fixant cette part à 32% ayant été relevé à 33% à l'Assemblée nationale, suivant une recommandation de la Commission européenne (Recommandation du 18 juin 2019 sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat de la France), il serait logique que les sous-objectifs qui en découlent fassent également l'objet d'une revalorisation ; c'est pourquoi le présent amendement précise que les énergies renouvelables devront représenter en 2030 « au moins » 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation de chaleur, 15 % de la consommation de carburant et 10 % de la consommation de gaz.