Amendement n° COM-8 rect. Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Rejeté Mme Nicole Duranton Article 3 bis (nouveau) Déposé le 09/07/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter ainsi l'alinéa 1 :
"en tenant compte des spécificités géographiques"

Objet

L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.