Amendement n° COM-186 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
renouvelables
insérer les mots :
, d'hydrogène bas carbone
Objet
Cet amendement propose de compléter la liste des gaz pouvant avoir accès aux réseaux de gaz, déjà étendue aux gaz renouvelables dont l'hydrogène renouvelable ainsi qu'aux gaz de récupération, par la mention de l'hydrogène bas carbone.
Cet ajout est cohérent avec l'objectif désormais fixé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie de développer l'hydrogène bas carbone et renouvelable. Comme l'hydrogène renouvelable, et dans le respect des mêmes conditions requises pour préserver le bon fonctionnement et de la sécurité des réseaux, l'hydrogène bas carbone peut en effet contribuer à la décarbonation du gaz transitant dans les réseaux ou au stockage de l'électricité renouvelable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.