Amendement n° COM-205 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 8 bis (nouveau) Déposé le 08/07/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Coordination avec la réintroduction de ce dispositif au sein de l'article 8 avec lequel il est en lien direct.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.