Amendement n° COM-160 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots
, pour certaines opérations dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de l’énergie
par les mots :
dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.