Amendement n° COM-53 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Alinéa 1, deuxième phrase
Après les mots :
« effet de serre »
Insérer les mots :
« et des objectifs de développement durable »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les objectifs de développement durable (ODD), définis dans le cadre de l’agenda 2030 de l’ONU, constituent également une grille de lecture pour évaluer le respect de la France de ses engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit ainsi d’élargir l’approche strictement énergétique vers une approche plus transversale englobant l’ensemble des enjeux en matière de développement durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.