Amendement n° 919
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« architecturales »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les monuments classés, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).