Amendement n° 913
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’énergie renouvelable »
les mots :
« énergétique ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement modifie la définition des communautés d’énergie renouvelable afin qu’elle englobe également les communautés énergétiques citoyennes faisant l’objet de la directive 2019/944.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).