Amendement n° 912
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé :
« Chapitre II : Communautés énergétiques ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables.
Le placement initial au sein du livre III est moins adapté car il porte sur l’électricité en général.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).