Amendement n° 888
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soumet »
le mot :
« présente ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).