Amendement n° 885

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Retiré après publication Mme Nathalie Sarles (LAREM) Article 2 Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au second alinéa de l'amendement, remplacer le mot "soumet" par le mot "présente".

Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.