Amendement n° 881
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).