Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 881

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Non soutenu M. Anthony Cellier (LAREM) Article 3 septies Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« listés »,

le mot :

« énumérés ».

II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).