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Amendement n° 880

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Mme Delphine Batho (EDS) Article PREMIER Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« et de l’empreinte carbone de la France ».

Exposé sommaire

Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l'empreinte carbone de la France ne revient à s'intéresser qu'à 40% du problème. 

Le présent sous-amendement propose de compléter l'objet de la loi quinquennale en intégrant l'empreinte carbone.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).