Amendement n° 880
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de l’empreinte carbone de la France ».
Exposé sommaire
Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l'empreinte carbone de la France ne revient à s'intéresser qu'à 40% du problème.
Le présent sous-amendement propose de compléter l'objet de la loi quinquennale en intégrant l'empreinte carbone.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).