Amendement n° 873
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« permettent »
insérer le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser les objectifs des mesures de reclassement envisagées pour pallier les effets, sur le plan social, de la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).