Amendement n° 832
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « si besoin » sont supprimés, après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture année après année » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné.
EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015‑2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.