Amendement n° 820
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les membres sont nommés par décret, après avoir été auditionnés par les commissions permanentes chargées de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’imposer que tous les membres du Haut conseil pour le climat soit auditionnés par les commissions compétentes de deux assemblées. L’urgence est telle qu’il importe que tous les membres du Haut conseil puissent être entendus par les chambres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).