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Amendement n° 808

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté Mme Delphine Batho (EDS) Article 1er quater Déposé le 22/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« alinéa, »

insérer les mots :

« après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ».

Exposé sommaire

Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné.

EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015‑2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).